Conditions d'utilisation

Découvrez les conditions régissant l'utilisation de notre site Web et de nos services.

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site Web.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, images, logos et graphiques, est la propriété exclusive de SommetsNotaire.com. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.

3. Utilisation du site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site Web uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur. Il est interdit de :

  • Accéder ou tenter d'accéder à des zones non autorisées du site Web ;
  • Diffuser des contenus illégaux, offensants ou frauduleux via le site Web ;
  • Endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes.

4. Limitation de responsabilité

SommetsNotaire.com n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site Web, y compris les interruptions temporaires.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

6. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à [email protected] ou appelez-nous au +41 43 513 27 38.